Catégorie : radioamateur

Pour ceux qui en douteraient: Bien entendu, la décision de l’ARCEP publiée ce matin au Journal Officiel, qui est la conséquence directe de ma saisine de la CNIL, m’amuse beaucoup !

Je note par ailleurs que cette décision a été homologuée aujourd’hui même  par le ministère de tutelle de l’ARCEP. Comme quoi, quand ils veulent, ils vont vite, ce n’est pas comme pour l’extension du 40m.

Taquineries et défoulages juridiques mis à part, ne perdons pas de vue qu’il y a des OM qui étaient en liste orange, qui, suite à une erreur de l’administration ont vu leurs coordonnées divulguées. La protection de leur vie privée est donc désormais rétablie.

Ceux qui fréquentent régulièrement ce blog savent tout le mal que je pense de la façon dont le REFU conduit ses relations avec l’administration. J’ai résumé mon point de vue dans cet article, en décembre 2009.

Mais non, le quarteron d’imposteurs actuellement à la tête du REFU continue de se croire dans le monde merveilleux des Bisounours, et à agir avec l’administration comme s’il était possible que celle-ci, sous l’égide de Monsieur D, fasse quelque chose de positif pour le radioamateurisme.

Bref: Si vous voulez une évolution réglementaire positive pour le radioamateurisme français, vous avez trois possibilités:

1 – Attendez que le REFU s’en charge. Ca y est ? Et bien continuez à attendre.

2 – Attendez que ça nous vienne de l’étranger (exemple de l’extension du 40m). Quand elle ne pourra vraiment plus faire autrement, l’administration condescendra à vous l’accorder.

3 – Débrouillez-vous. Exemple du DR@F qui agit actuellement avec intelligence et tactique pour la libération de classes d’émissions F7W et autres et qui progresse petit à petit !

En ce qui me concerne, je pense que compte tenu des mauvaises relations que nous avons avec notre administration de tutelle, les rendre exécrables apporte davantage de joie que d’inconvénients. Donc, allons-y gaiement !

Il y a quelques mois, j’ai ainsi décidé de m’attaquer à une mesure passée inaperçue, et qui émane de la décision ARCEP numéro 2010-0537 du 4 mai 2010, dont voici un extrait:

« L’Autorité précise par la présente décision, que les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de stations répétitrices doivent figurer dans cet annuaire officiel. En effet, les installations radioélectriques des services d’amateur de radio-clubs et les stations répétitrices étant mises à la disposition des radioamateurs, les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de ces installations doivent être publics. »

Relisons ensemble ce passage et essayons d’en comprendre la logique…

Cette évolution vise à interdire à un radioamateur de demeurer ou de demander à être placé en « liste orange » s’il est responsable d’un radio-club ou d’une installation répétitrice. Les coordonnées personnelles de ces personnes seront donc impérativement publiques, ce qui est une ânerie totale.

En effet:

• Les clubs ou installations sont effectivement « à la disposition des radioamateurs » comme le précise la décision visée, mais ces clubs ou installations disposent eux-mêmes d’indicatifs propres. Les coordonnées de ces clubs ou installations sont donc publiques puisqu’elles figurent dans l’annuaire sous leur indicatif propre. Il n’y a donc, sur ce point, aucune nécessité de fournir au public les coordonnées privées des responsables desdits clubs ou installations.

• L’administration (ARCEP, ANFR) dispose, elle, du fichier complet des radioamateurs, et est donc en mesure de contacter directement les responsables des clubs ou installations dont elle connaît les coordonnées privées, en cas de dysfonctionnement ou de motifs particuliers, si nécessaire. Cela, même si lesdits responsables sont placés en « liste orange ».

Devant une telle ineptie, j’ai saisi la CNIL de cette décision ARCEP, estimant qu’il s’agissait d’une violation du « droit d’opposition » prévu par la Loi « informatique et libertés ».

J’ai reçu aujourd’hui la réponse que voici:

CQFD !

1 – La décision ARCEP va être modifiée « afin qu’elle soit rendue conforme au cadre légal applicable ». Donc cette décision est reconnue illégale.

2 – Qu’a fait le REFU dans cette affaire face à une décision dont l’illégalité sautait aux yeux ? A-t-il protégé les radioamateurs, ou l’administration ? Le REFU s’est borné à faire passer le message aux radioamateurs français, car le REFU est un outil de pression PAR l’administration SUR les radioamateurs, alors qu’il devrait être l’inverse. IL SERAIT TEMPS QUE CA CHANGE !